Prérequis

Maîtriser les savoirs de base.

Public concerné

 Personnes susceptibles de gérer l’intégralité ou une partie des principaux processus de gestion des Ressources Humaines et notamment les processus de gestion : du recrutement, de la formation, des relations sociales, des rémunérations et de l’administration du personnel.

 

    >> TARIF DE LA FORMATION

 

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation
multiplié par le coût par jour et par personne 

 

• Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
• Cliquez sur ce numéro pour accéderà la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici  
   

Code tarif formation 

 

Durée

• 6 jours

Programme de la formation

Module 1 :

Sources et Acteurs en Droit du Travail

• Définition de la relation de travail
• Sources du droit du travail (qui, quoi, comment ?)
• Instances de contrôle en droit du travail (Inspection du Travail, Conseil des Prud’hommes)

Module 2 :

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire
• Le règlement intérieur
• Zoom sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes
• L’exercice du pouvoir disciplinaire : procédure, sanction

Module 3 :

L’embauche d’un salarié

• Formalités à l’embauche
• Différents types de contrat
• Contenu d’un contrat de travail
• Modification d’un contrat de travail

Module 4 :

Les suspensions du contrat de travail

• Les congés payés : acquisition, organisation et prise
• Les suspensions du contrat de travail pour état de santé (maladie, AT/MP)
• Les autres suspensions pour raisons familiales et personnelles (congés pour évènements familiaux, congé maternité, congé paternité…)

Module 5 :

La durée et l’organisation du temps de travail

• La durée légale, les heures supplémentaires (HS)
• Les durées maximales de travail, les durées minimales de repos, le repos dominical
• Les différentes modalités horaires : collectif, individuel, temps plein, temps partiel…
• Les différents aménagements horaires dérogeant au calcul des heures supplémentaires à la semaine
• Les différentes organisations du temps de travail : équipes, nuit, astreintes…

Module 6 :

La rupture du contrat de travail

• À l’initiative du salarié, de l’employeur, des deux
• Dans le cadre du CDD
• Dans le cadre du CDI
• Conséquences juridiques : procédure à respecter selon les cas
• Conséquences financières : préavis, indemnité, le Solde de Tout Compte et les formalités associées