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   Formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du C.S.E pour les entreprises de moins de 300 salariésCSE04

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire et s’y repérer
  • Connaître les droits et les obligations du CSE
  • Identifier les relations du CSE et connaître leur rôle
  • Comprendre la démarche de prévention et le positionnement du CSE
  • Appréhender la globalité de la démarche de prévention et le positionnement du CSE
  • Positionner le CSE au centre de l’action préventive
  • Elaborer un plan de travail pour le mandat à venir

Prérequis

 Aucun prérequis.

Public concerné

 Membre mandaté et/ou futur participant au CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés

Durée

  • 3 Jours (21 heures)

Programme de la formation

Les sources réglementaires

  • Les sources de droit
  • La hiérarchie des textes réglementaires
  • Le Code du Travail

Le fonctionnement du CSE

  • Les compétences
  • Les attributions
  • La composition
  • Les moyens
  • Le fonctionnement
  • Le danger grave et imminent
  • Information et la consultation

Les acteurs de la prévention

  • Interlocuteurs internes
  • Interlocuteurs externes
  • Appel à spécialiste et expert.

Les risques professionnels

  • L’exposition aux dangers
  • La liste des risques professionnels et les points clés de leur prévention (technique, organisationnelle et humaine)
  • La pénibilité au travail

La mise en œuvre de l’analyse et de l’évaluation des risques

  • Les critères et les outils d’évaluation
  • Le document unique

Découverte des principaux risques.

  • Chimique.
  • Incendie explosion.
  • Mécanique.
  • Electrique.
  • Circulation.
  • Autres risques (selon branches d’activités
  • Professionnelles des stagiaires)
  • Etudes de cas.

Notions sur :

  • Ergonomie.
  • Aménagement des postes.
  • Implantations.

Environnement physique (bruit, éclairement, autres selon les besoins des stagiaires).

  • Les risques psycho-sociaux
  • L’étude des accidents par l’arbre des causes
  • La pénibilité

Méthode pédagogique

Pédagogie

  • Exposés
  • Discussions
  • Jeux de rôles
  • Etude de cas concrets en groupes et en sous-groupes

Modalités d'évaluation des acquis

  • QCM

Documents délivrés si réussite à l'évaluation

  • Attestation de fin de formation

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