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   Négocier votre accord GPEC pour mettre en place un dispositif simple et efficace

Objectifs

  • Connaître vos obligations légales et faire le point sur les récentes jurisprudences
  • Savoir comment aborder la négociation avec les syndicats et IRP
  • Identifier les points clés de la négociation et prévoir vos marges de manoeuvre
  • Conclure un accord GPEC en harmonie avec la politique RH de l'entreprise

Public concerné

Dirigeant de PME, Responsable RH, responsable administratif du personnel, toute personne en charge de mettre en place une gestion des emplois et des compétences

Durée

  • 2 jours

Programme de la formation

LEGISLATION ET NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE GPEC

Quelles sont les nouvelles obligations juridiques en matière de GPEC, le champ d'application des différents textes ?

  • Loi Borloo du 18 janvier 2005 ou Loi de cohésion sociale : une volonté politique qui fait naitre de nombreuses obligations
  • Outre la GPEC, quels sont les autres domaines concernés par la Loi Borloo ?
  • Valeur d'un accord groupe pour ses filiales
  • Quels sont les aménagements prévus pour les entreprises de moins de 250 salariés ?

Le point sur les récentes jurisprudences et leur interprétation

  • Arrêts pages jaunes en janvier 2006, Décision Cap Gemini et NextiraOne en septembre et novembre 2006 : Comment interpréter les récentes décisions en la matière ?
  • La Circulaire du 30/12/05 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations
  • Articulation légale entre GPEC et Plan de Sauvegarde de l'emploi : comment limiter les risques ?

PREPARER LE TERRAIN DES NEGOCIATIONS

Analyser et définir les enjeux de la négociation de votre accord GPEC

  • Un nouvel enjeu pour le dialogue social
  • Les enjeux des différents acteurs de la négociation dans l'entreprise
  • Quelle est la position des principales centrales syndicales ?

Quels seront les grands axes de négociation de votre futur accord ?

  • Définir le processus de la négociation (agenda, thèmes et délimitation du sujet) : quid d'un accord de méthodes ?
  • Délimiter les espaces de négociation
    > Le contenu et les espaces de négociation
    > Schéma d'un accord type sur la GPEC
  • Quelles sont les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées :
    > Effort de formation,
    > Accompagnement de VAE,
    > Bilan de compétences
    > accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés

REUSSIR VOTRE NEGOCIATION ET CONCLURE L'ACCORD

Articulation GPEC, politiques RH et réorganisation de l'entreprise

  • La GPEC, les politiques et les outils RH (Articulation avec la politique salariale et les classifications)
  • Au-delà de la GPEC : le contenu de la consultation du C.E. sur les effets de la stratégie de l'entreprise sur l'emploi, les accords de méthode
  • Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés

Harmoniser votre accord GPEC avec la stratégie RH globale de l'entreprise ou du groupe

  • Faire de la GPEC un outil de dialogue social : Pourquoi et comment communiquer auprès des salariés sur les finalités d'un tel accord ?
  • Comment impliquer les salariés dans les changements que devra vivre l'entreprise ?
     

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