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   Rôle, modalités de fonctionnement et moyens du C.S.E - Volet économique (droit économique et financier)CSE02

Objectifs

  • Connaître les formes sociales d’entreprise
  • Comprendre l’économie de marché (capitalisme, libéralisme,…), les autres formes historiques
  • Comprendre les notions de business model, business plan, plan d’investissement, plan de trésorerie, les grandes fonctions supports (production, RH, commercial, Marketing, Finances, DSI, DG…)
  • Savoir analyser un bilan, un compte de résultat, les annexes fiscales
  • Comprendre la dotation au financement du CSE
  • Savoir gérer un CSE / un CSE central
  • Savoir lire, analyser et comprendre comment doit être alimenté le volet économique d’une BDES
  • Participer valablement à la cogestion de l’entreprise

Prérequis

 Pas de prérequis

Public concerné

Actuels ou futurs participants au CSE

Durée

  • 2 jours (14 heures)

Programme de la formation

Notions d’économie générale :

  • Histoire et théories. Economie de marché, les cycles
  • La stratégie de l’entreprise/du groupe
  • Le long terme, moyen terme, court terme : tableau de bord / indicateurs pertinents/ couples marché/produit
  • Les principales matrices d’analyses SWOT, BCG, ABELL, PORTER, Mc Kinsey …
  • DAS / DAT / POIDS MORT
  • Les nouveaux modèles économiques : Stratégies de consolidation, d’adaptation ou de rupture/ océan bleu vs océan rouge.

La gestion de l’entreprise :

  • Le bilan
  • Les sig (compte de résultat)
  • La valeur ajoutée

Les différentes parties de la BDES :

  • 1° investissements (investissement matériel et Immatériel R&D) ;
  • 2° fonds propres, endettement et impôts ;
  • 3° rémunération des dirigeants et des financeurs ;
  • 4° Flux financiers à destination des entreprises, notamment des aides publiques et crédit d’impôts ;
  • 5° partenariats ;
  • 6° pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux
  • et financiers entre les entités du groupe.
  • 7° Sous-traitance

Le rôle du CSE en lien avec les licenciements économiques

  • Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique
  • L’ordonnance du 22 septembre 2017 introduit une forme de cogestion à l’allemande
  • Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique
  • Favoriser le recours au télétravail
  • Faciliter les reprises des entités économiques autonomes
  • Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

La gestion du CSE / du CSE central (groupe) : comme une entreprise.

  • La présentation des comptes des CSE ainsi que les documents comptables
  • Les obligations liées au domaine financier de tous CSE (petit, moyen ou gros)
  • Obligations petits CSE (seuil plafond budget 153 000 €) : une comptabilité ultra simplifiée
  • Obligations CSE moyen
  • Obligations CSE Important

Méthode pédagogique

Méthode pédagogique :

  • Exposés
  • Discussions
  • Cas pratiques

Modalité d’évaluation des acquis :

  • QCM
  • Document délivré si réussite à l’évaluation :
  • Attestation de fin de formation

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