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   Rôle, modalités de fonctionnement et moyens du C.S.E - Volet socialCSE01

Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique du CSE
  • Connaître et comprendre les différentes attributions du CSE
  • Connaître et comprendre les modalités de fonctionnement d’un CSE
  • Savoir rédiger un règlement intérieur
  • Maîtriser le cadre juridique des réunions du CSE
  • Connaître les moyens du CSE et savoir les utiliser
  • Savoir gérer un budget
  • Maîtriser les cas de recours à un expert

Prérequis

Pas de prérequis

Public concerné

 Actuels ou futurs participants au CSE

Durée

  • 2 jours (14 heures)

Programme de la formation

Le cadre juridique du CSE et sa mise en place

  • L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017
  • La fusion des instances représentatives du personnel
  • Modalités de mise en place du CSE
  • Statut des membres du CSE : droits et obligations

Le rôle du CSE

  • Des attributions différentes selon la taille des entreprises
  • Les attributions économiques et professionnelles
  • Les missions de santé et sécurité au travail
  • Les informations et consultations du CSE
  • Le commissions du CSE
  • Le droit d’alerte
  • La base de données économique et sociale (les indicateurs sociaux)

Les modalités de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La périodicité des réunions du CSE et leur déroulement
  • Le formalise des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbal

Les moyens du CSE

Les heures de délégation

  • La personnalité juridique
  • Le budget du CSE
  • Le local et les moyens de communication
  • Le recours à un expert : cas de recours, financement, contestation

 

Méthode pédagogique

Méthode pédagogique :

  • Exposés
  • Discussions
  • Cas pratiques

Modalité d’évaluation des acquis :

  • QCM
  • Document délivré si réussite à l’évaluation :
  • Attestation de fin de formation

 

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