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   Le contrat de professionnalisation (Demandeur d'emploi)

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
 

Public bénéficiaire :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Type de contrat :

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Rémunération :

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age
Inférieur au bac professionnel Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de 21 ans Au moins 55 %
du SMIC
Au moins 65 % du SMIC
21 ans et plus Au moins 70 %
du SMIC
Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC
ou 85 % de la rémunération minimale
conventionnelle ordinaire
Au moins le SMIC
ou 85 % de la rémunération minimale
conventionnelle ordinaire

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

 


 

Vous pouvez connaître la rémunération
d'un contrat de professionnalisation grâce au

« Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs »

disponible sur le portail de l’alternance du gouvernement

 


 

Organisation de l'alternance :

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat. Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production. Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Un accord de branche peut  toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH), soit pour certaines qualifications.

Pour obtenir des compléments d'information sur le Contrat de professionnalisation
consultez la fiche pratique s sur www.emploi.gouv.fr

 

 

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