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Appui QHSE vous accompagne dans la mise en oeuvre de vos projets de prévention des risques industriels et en amélioration des performances industrielles.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Le tutorat :
L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
L'employeur peut être lui-même tuteur.
Les aides à l’embauche pour l’employeur :
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
Vous pouvez connaître la rémunération
d'un contrat de professionnalisation grâce au
« Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs »
disponible sur le portail de l’alternance du gouvernement
Des avantages pour les salariés :
Des avantages pour les entreprises :
Procédure :
Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé. L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours (au lieu de 30) pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière. L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la DIRECCTE* du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée. A défaut de réponse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.
*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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