Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Le tutorat :

L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.

L'employeur peut être lui-même tuteur.

Les aides à l’embauche pour l’employeur :

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

• Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
• Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
• Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
• Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
• Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

Vous pouvez connaître la rémunération
d'un contrat de professionnalisation grâce au

« Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs »

disponible sur le portail de l’alternance du gouvernement

Des avantages pour les salariés :

• Acquérir une qualification reconnue en situation de travail, en étant rémunéré, et quel que soit le niveau de formation initiale.
  Infos sur publics visés, types de contrat, rémunérations et organisation de l'alternance
• Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
• Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  

Des avantages pour les entreprises :

• Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
• Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise (évaluation pré-formative, personnalisation du parcours de formation et choix de l’organisme) et du salarié.

Procédure :

Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé. L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours (au lieu de 30) pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière. L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la DIRECCTE* du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée. A défaut de réponse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.

 *Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.