Module de formation du cycle 2 des Ecoles Prévention Santé Sécurité et Environnement
Objectifs
- Identifier les différentes obligations de liées dirigeant au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale.
Connaître les risques encourus pour les prévenir
Réagir efficacement en cas de mise en cause.
Public
Toutes personnes étant amenées à animer une démarche de prévention SSE.
Prérequis
Pas de prérequis
Durée
0,5 jour
Tarif de la formation
Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne
- Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
- Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici
0,5 jour de formation ayant pour code : 
Programme de la formation
- Définition de la responsabilité
- Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale et conséquences de cette distinction
- Infraction pénale : catégories, conditions de mise en œuvre
- Principes directeurs du droit pénal
- Types de peines principales et complémentaires
- Infraction civile : types de responsabilités civile, conditions de mise en œuvre, catégories de préjudices réparables, types de condamnation
- Responsabilité de la société et de ses dirigeants
- Différences Différences entre responsabilité civile de l’entreprise la société et responsabilité pénale du dirigeant
Responsabilité pénale et charge de réparation
- Conditions de mise en cause
- Périmètre de la responsabilité pénale des personnes morales
- Périmètre de la responsabilité civile des personnes morales
- Incidence de la forme de la société sur la responsabilité du dirigeant Responsabilité pénale
- Présomption de responsabilité du dirigeant et pendant l’exercice de son mandat Cumul des responsabilités des personnes morales
- Risque pénal encouru dirigeants avec la responsabilité de la personne morale Protection Responsabilité du dirigeant : en cas de pluralité des entreprises : le cas de la sous-traitance et de la mise en place des commun
Responsabilité pénale et civile du dirigeant
- Types de personnes pouvant agir en responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Types d’infractions ou types de fautes pouvant caractériser la responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Cas d’exonération de la responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Délai de prescription de responsabilité civile du dirigeant selon les types d’infraction
Protection du dirigeant
- Protection par le choix de la forme de la société
- Protection par les statuts
- Protection par le recours aux délégations de pouvoir adaptées
- Protection par la délégation souscription à des assurances couvrant la responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Protection par le cumul d’un contrat de pouvoir travail et d’un mandat social Protection par la prévention interne à la société.
Méthode pédagogique
La pédagogie utilisée par notre équipe d’intervenants favorise la participation et l’implication des personnes.
Elle établit un lien permanent entre les thèmes dispensés, les comportements acquis, les outils développés et la réalité des participants.
Basée sur l’échange et le retour d’expérience, elle facilite l’intégration et la compréhension des «outils» du référent :
- Études de cas (définies à partir de situations réelles d’entreprises)
- Mises en situation
- Diagnostic
- Travaux de sous-groupes
- Apports didactiques et méthodologiques.
Certification
Ce programme de formation faisant partie du Cycle 2 des Ecoles Prévention Santé Sécurité et Environnement délivrant une certification peut être suivi indépendamment de ce cycle mais dans ce cas ne délivre pas de certification particulière.