Droit du travail

Public concerné

principaux processus de gestion des Ressources Humaines et notamment les processus de gestion : du recrutement, de la formation, des relations sociales, des rémunérations et de l’administration du personnel.

Prérequis

  Maîtriser les savoirs de base.

Objectifs

En fin de formation, les bénéficiaires seront capables de :

  • Maîtriser l’ensemble des règles régissant les rapports entre salariés et employeurs aussi bien sur le plan théorique que pratique

Tarif de la formation

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne 

  • Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
  • Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici  

Code tarif formation

Durée

6 jours

Programme de la formation

En introduction, les sources et la documentation en droit du travail

1. Le cadre juridique du travail

a) L’inspection du travail

  • Organisation
  • Pouvoirs
  • Moyens d’action
  • Recours contre les décisions de l’inspection du travail

b) Le conseil de prud’hommes

  • Organisation
  • Compétences
  • Procédures
  • Approche pratique de la juridiction prud’homale

2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

a) La notion de sanction

  • Sanctions interdites
  • Notion de faute : légère, sérieuse, grave, lourde

b) Le respect de la procédure

  • Constitution du dossier
  • Entretien préalable
  • Notification

c) Le règlement intérieur

  • Contenu
  • Procédure

3. L’embauche d’un salarie

a) Les priorités et limitations à l’embauche

  • Travailleurs handicapés
  • Priorités de réintégration
  • Priorités de réembauche
  • Limites à l’embauche

b) Les formalités administratives et l’accueil

  • Déclaration unique d’embauche
  • Registre unique du personnel
  • Formalités d’accueil

4. La définition du contrat

a) Les éléments constitutifs du contrat de travail

b) La période d’essai

c) La conclusion du contrat

  • Conditions de validité
  • Contenu

d) La distinction avec les contrats voisins

5. Les différents types de contrat

a) Les contrats aidés

  • Contrat initiative emploi
  • Contrat d’insertion RMA
  • Contrats jeunes en entreprise
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

b) Le CDD

d) Le CDI

6. La modification du contrat

a) Les éléments contractuels par nature

b) Les éléments contractualisés

7. Les cas de suspension du contrat de travail

a) Les congés payés

  • Droit au congé
  • Durée du congé
  • Organisation
  • Congés payés et suspension du contrat

b) Les suspensions liées à la santé ou à l’état du salarié

  • Maladie
  • Accidents du travail et de trajet
  • Maladie professionnelle

c) Les suspensions liées à l’enfant

  • Etat de grossesse et maternité
  • Congé parental
  • Congé de paternité

d) Les congés spéciaux

  • Congé pour création d’entreprise
  • Congé sabbatique
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé pour catastrophe naturelle
  • Congé pour élection
  • Congé de représentation, …

 8. La durée du travail

a) L’organisation du temps de travail

  • Horaires collectifs
  • Horaires individualisés
  • Travail à temps partiel
  • Travail en équipes
  • Annualisation du temps de travail

b) Le temps de travail

  • Notion de temps de travail effectif
  • Temps non travaillés assimilés à du temps de travail effectif

c) La durée du travail

  • Durée légale
  • Durées maximales

d) Les heures supplémentaires

  • Définition et contingent annuel
  • Traitement de la paie

9. La rupture du contrat de travail

  • a) La démission
  • b) Le licenciement
  • c) Le départ en retraite

Méthodes pédagogiques

Suivi et évaluation

  • Mode de suivi : Pas de suivi.
  • Evaluation : Mises en situation, jeu de rôle.

Moyens pédagogiques et d’encadrements

  • Méthode pédagogique : Apports théoriques et pratiques.
  • Mode d’apprentissage : Exercices, TP.
  • Encadrement : Formateur référent.

Moyens techniques et livrable fin de formation

  • Vidéo projecteur et support de cours.
  • Attestation de Capacités.

LIEUX

Sur l’un des sites Pôles Formation UIMM  en Région Centre-Val de Loire (accédez aux différents sites)

DATES

Contactez-nous pour connaître la programmation en cours.

CONTACTS

Pour accéder aux contacts du ou des Conseiller(s) Emploi Formation
de votre département (en Région Centre-Val de Loire) cliquez sur ce lien

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Fiche formation