Les relations sociales : rôle, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CRH)

Module du CQPM Chargé de Ressources Humaines

Objectifs

Maîtriser l’ensemble des mécanismes des relations avec les différents partenaires internes de l’entreprise : les représentants du personnel.

Prérequis

Maîtriser les savoirs de base.

Public concerné

Personnes susceptibles de gérer l’intégralité ou une partie des principaux processus de gestion des Ressources Humaines et notamment les processus de gestion : du recrutement, de la formation, des relations sociales, des rémunérations et de l’administration du personnel.

Tarif de la formation

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne

  • Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
  • Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici 

Code tarif formation

Durée

  • 2 jours

Programme de la formation

Module 1 :

Identification et mise en place des instances représentatives du personnel

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

Le système et la cartographie de la représentation du personnel

  • Les relations sociales envisagées comme un système
  • La constitution et le rôle des syndicats en France
  • Les différentes IRP dans les entreprises selon leurs effectifs avant les ordonnances Macron
  • Le nouveau visage des IRP avec les Ordonnances Macron :
    – Le Comité Social et Economique (CSE)
    – Les nouveaux acteurs de la négociation sociale

La mise en place du CSE : l’organisation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections professionnelles : seuils d’effectif, périmètre, calculs
  • L’organisation des élections professionnelles : du PAP à l’organisation matérielle des élections
  • Le vote électronique
  • Le déroulement des élections professionnelles : règles de vote

Module 2 :

Rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

Rappel des rôles des DP, CE, CHSCT

Le rôle et le fonctionnement du CSE

  • Les attributions du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus
  • Les réunions avec la Direction : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus
  • Les moyens du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés, entreprises de 50 salariés et plus

Le rôle des délégués syndicaux

  • Conditions de signature d’un accord d’entreprise
  • La négociation obligatoire dans l’entreprise

L’exercice du mandat des représentants du personnel (règles communes)

  • Le nombre et l’utilisation des heures de délégation
  • La liberté de circulation
  • Les moyens de communication

Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La discrimination syndicale
  • Protection contre les mesures de modification ou de rupture du contrat de travail
  • Le délit d’entrave 

Méthodes pédagogiques

  • Apports méthodologiques et didactiques
  • Travaux de groupe et étude de cas
  • Mises en situation (sur proposition des participants

LIEUX

Sur l’un des 6 sites Pôles Formation UIMM  en Région Centre-Val de Loire et sur les sites des partenaires.

DATES

Contactez-nous pour connaître la programmation en cours.

CONTACTS

Conseillère Emploi Formation à Déols (36) – Responsable de la Filière

Sylvie PRUNIER  –  Port. : 06 73 84 54 49

ACCUEIL PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP

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Fiche formation