01 _ Rôle, modalités de fonctionnement et moyens du C.S.E Volet social

OBJECTIFS

  • Comprendre le cadre juridique du CSE
  • Connaître et comprendre les différentes attributions du CSE
  • Connaître et comprendre les modalités de fonctionnement d’un CSE
  • Savoir rédiger un règlement intérieur
  • Maîtriser le cadre juridique des réunions du CSE
  • Connaître les moyens du CSE et savoir les utiliser
  • Savoir gérer un budget
  • Maîtriser les cas de recours à un expert

PRÉREQUIS

Pas de prérequis

PUBLIC CONCERNÉ

 Actuels ou futurs participants au CSE

DURÉE

  • 2 jours (14 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le cadre juridique du CSE et sa mise en place

  • L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017
  • La fusion des instances représentatives du personnel
  • Modalités de mise en place du CSE
  • Statut des membres du CSE : droits et obligations

Le rôle du CSE

  • Des attributions différentes selon la taille des entreprises
  • Les attributions économiques et professionnelles
  • Les missions de santé et sécurité au travail
  • Les informations et consultations du CSE
  • Le commissions du CSE
  • Le droit d’alerte
  • La base de données économique et sociale (les indicateurs sociaux)

Les modalités de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La périodicité des réunions du CSE et leur déroulement
  • Le formalise des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbal

Les moyens du CSE

  • Les heures de délégation
  • La personnalité juridique
  • Le budget du CSE
  • Le local et les moyens de communication
  • Le recours à un expert : cas de recours, financement, contestation

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Méthode pédagogique :

  • Exposés
  • Discussions
  • Cas pratiques

Modalité d’évaluation des acquis :

  • QCM
  • Document délivré si réussite à l’évaluation :
  • Attestation de fin de formation

Tarif de la formation

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne. Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous :


Cliquez sur ce numéro pour accéder
à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici

LIEUX

Cette formation est effectives sur l’ensemble des sites de formation
du Pôle Formation UIMM Centre-Val de Loire :

  • à Bourges (18)
  • à Chartres (28)
  • à Déols (36)
  • à Ballan-Miré (37)
  • à Blois (41)
  • à La Chapelle Saint Mesmin (45)

DATES

Contactez-nous pour connaître la programmation en cours.

CONTACTS

Pour accéder aux contacts du ou des Conseiller(s) Emploi Formation
de votre département (en Région Centre-Val de Loire) cliquez sur ce lien

ACCUEIL PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP

Nos sites de formations sont des établissements
accessibles aux publics en situation de handicap.

Cependant compte tenu de la particularité de votre handicap
et afin de vous assurer que la formation qui vous intéresse
vous est accessible, veuillez contacter le(la) référent(e) handicap à ce lien

Fiche formation